Coupe de bois hiver 2020 2021

Attention après le 30 septembre plus aucune
inscription possible.

Le conseil a la demande de l’ONF a validé à l’unanimité pour les coupes de bois pour l’hiver 2020 –
2021 le passage de la cession à l’affouage. Jusqu’à aujourd’hui Badonviller était une des dernières
communes à pratiquer la cession pour fournir du bois a ses habitants « contrat de vente signé entre
l’ONF, la commune et l’acheteur ». A partir d’aujourd’hui la règle pour pouvoir bénéficier d’une
coupe de bois sera l’affouage. Pour se faire la municipalité doit remplir un cahier des charges précis
comprenant un certain nombre d’obligations légales. En premier lieu la création un règlement
d’exploitation des affouages. Lors du conseil et vu l’avis favorable de la commission des forêts, le
conseil a adopté le règlement d’affouage présenté par ladite commission comprenant 18 articles
mettant noir sur blanc les devoirs et obligations de chacun. Puis le conseil a décidé de maintenir le
prix du stère à 10 euros. Dans le cadre des obligations légales le conseil a ouvert en direction des
habitants de la commune désireux de bénéficier d’un lot de bois une période d’inscription obligatoire
fixé du 1 au 30 septembre. A la différence des autres années, chaque potentiel futur affouagiste
pendant cette période définie et inscrite aux annonces légales doit venir en mairie lire le règlement
d’affouage et remplir un rôle d’affouage qui après le 30 septembre sera présenté au conseil pour
validation puis fourni à l’ONF et à la trésorerie. Afin d’être dans les clous pour l’ouverture des coupes
de bois pour cet hivers le conseil a sollicité les services de l’ONF pour la délivrance des petits bois
feuillus des parcelles forestières 201, 208, 209, 210, 213, 214, 120 et 146 pour les affouages de
l’hiver 2020 – 2021. Concernant l’attribution des coupes une fois le Rôle entériné par le conseil
municipal (liste des personnes retenues pour bénéficier d’une coupe) l’attribution se fera au tirage
au sort comme les autres années en présence de l’adjoint au maire en charge de la forêt, l’agent ONF
n’ayant plus l’obligation d’être présent C’est le rôle signé en mairie entre le 1 et le 30 septembre qui
sert de contrat entre les deux parties (la mairie et le bénéficiaire). Concernant le paiement du bois il
ne se fera plus en facturation mais sous forme de taxe qui devra être réglé avant extraction du bois
de la forêt.