CALAMITE AGRICOLE

Monsieur le Maire,

 Suite aux pluies et inondations survenues en avril et juin 2016, le caractère de calamité agricole a été reconnu pour 329 communes du département pour les dommages causés sur les prairies.

 Aussi, conformément aux textes et procédures en vigueur, vous trouverez ci-joints :

  - l'arrêté du 29 juillet 2017 reconnaissant le caractère de calamité agricole, que je vous remercie de publier en mairie avant le 16 octobre 2017, date du premier jour de la période de dépôt des dossiers.

  - un communiqué qui précise les productions reconnues sinistrées, ainsi que les modalités de déclaration des dommages. Ce communiqué peut être mis à disposition des exploitants de votre commune.

 Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,

 je vous prie d'agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Eric CHARDEL

Service Agriculture Foret Chasse

Unité Modernisation des Exploitations et Agriculture Durable Direction Départementale des Territoires de Meurthe et Moselle Place des Ducs de Bar CO 60025

54035 Nancy Cédex